Conditions Générales d'Utilisation

1. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation sans aucune réserve.
En outre, il s’engage à :
- être majeur en ayant 18 ans révolus lors de son inscription sur laGarderie.fr
- garantir l’exactitude des informations qu’il fournit. Ainsi, l’utilisateur garantit que ses données d’inscription correspondent à la vérité. Il doit savoir qu’en cas d’inscription frauduleuse avec des informations incorrectes et qui ne le décrivent pas personnellement, il s’engage à des poursuites et à une résiliation immédiate du contrat, sans remboursement. En aucun cas, laGarderie.fr ne pourra être tenu pour responsable de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les abonné(e)s et visiteurs du site ainsi que de leur comportement non-conforme au service. Les membres et visiteurs témoins ou victimes de telles situations pourront faire un signalement en alertant le modérateur.
- ne pas utiliser des informations personnelles confiées par d’autres membres à des fins commerciales et/ou publicitaires
- n’expédier aucune information à des fins professionnelles
- ne pas diffuser sur et via le site, des données contenant des virus, des bombes, ou tout autre matériel ou logiciel protégé par des droits d’auteurs ou encore à violer la législation sur la propriété intellectuelle
- à ne pas porter atteinte à la vie privée des autres utilisateurs en diffusant, sans leur accord express, des informations les concernant directement ou indirectement (par exemple leur adresse mail, numéro de téléphone, adresse physique, photo...) ou tout autre élément visant à violer leur vie privée
- collecter et stocker des données personnelles afférentes à des tiers utilisateurs du site
- ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, par le biais du site ou d’une annonce, des informations à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, obscène, pornographique, pédophile, violent ou incitant à la violence ou encore contraire aux bonnes moeurs - ne pas faire circuler, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus ayant vocation à perturber ou à interrompre le fonctionnement normal du site (liens vers des sites aux contenus illégaux, contraires aux bonnes moeurs...) et non conformes de manière générale à la présente charte
- ne pas transmettre à des tiers les informations relatives à son identifiant et à son mot de passe

Toute enfreinte aux présentes obligations entraînera, sans aucun préavis ni avertissement, la résiliation du contrat d’utilisation et par conséquent l’exclusion définitive du membre concerné. Des poursuites civiles et/ou pénales pourront en outre être engagées à son encontre.

2. Modalité d'inscription
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à être âgé de 18 ans révolus. L’inscription ne devient définitive qu’après avoir été validée par nos équipes de modérateurs. Son statut ne changera qu’à partir du moment où il aura souscrit à l’une des formules d’abonnement proposées par laGarderie.fr.

3. Abonnements et Modalités de Paiement
L'abonnement est gratuit jusqu'au 31/12/2011.

4. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment résilier son abonnement et dans ce cas ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes versées lors de la souscription de la formule choisie. La résiliation se fait à partir de la page "Mon compte", toutes informations sera alors supprimées (coordoonnées, photo, annonces...) immédiatement. Par conséquent, une nouvelle inscription et l’établissement d’un nouveau profil seront nécessaires pour tout nouvel accès au site laGarderie.fr.

5. Vie privée, droit d’accès et de rectification des données personnelles
Lors de leur inscription sur le site laGarderie.fr, les utilisateurs sont amenés à communiquer des informations personnelles. A ce titre, elles ne seront en aucun cas transmises, échangées ou vendues à des tiers sans l’accord express des membres et dans les cas prévus ci-après.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. S'ils souhaitent exercer ce droit, il leur suffit de cliquer sur « Mon profil » sur le site.

7. La garderie est une marque déposée au concept protégé en cas de copie des poursuites seront engagées.

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